Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'accessoires textiles artisanaux (articles de soin, mode, accessoires du quotidien) conclues sur le site www.letacreation.fr entre L&A Création et toute personne agissant en qualité de consommateur (« le client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de passer commande.
Article 2 : Informations légales
Le site est édité par L&A Création, entreprise de Christelle Guertin.
Siège / atelier : Usseau, 17220 Sainte-Soulle, France
SIRET : 509 735 296 00022
Contact : l.acreation@yahoo.fr – 06 35 97 43 26
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande. Chaque création est confectionnée à la main : de légères variations (dimensions, teintes, placement des motifs) peuvent exister d'une pièce à l'autre et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. L&A Création peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client sélectionne ses articles et leurs options (coloris, taille, personnalisation), valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. La commande est définitive après le paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure sont fabriqués d'après les informations fournies par le client (dimensions, prénom, choix des tissus…), qui est responsable de leur exactitude.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Bancontact, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L&A Création n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, selon le mode de livraison choisi : point relais Mondial Relay, La Poste avec suivi, ou retrait gratuit à l'atelier sur rendez-vous. Les tarifs et les pays desservis sont indiqués lors de la commande et sur la page Expédition et garanties.
De nombreux articles étant fabriqués à la commande, le délai de fabrication et d'expédition est indiqué sur chaque fiche produit ; il est donné à titre indicatif. En cas de retard important, le client est prévenu par e-mail.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. Si le colis est endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter L&A Création.
Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en le signalant par e-mail à l.acreation@yahoo.fr. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non lavés et non utilisés, au plus tard 14 jours après cette demande ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la demande, au plus tard à réception des articles, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure selon les indications du client, ni, pour des raisons d'hygiène, aux articles de soin (lingettes, bandeaux, éponges…) qui ont été utilisés.
Article 9 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, L&A Création accorde une garantie commerciale de 6 mois à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication (hors usure normale, mauvaise utilisation ou entretien inadapté). L'article est alors réparé gratuitement à l'atelier ; un bon de retour est fourni. Pour en bénéficier, il suffit d'écrire à l.acreation@yahoo.fr.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, créations, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de L&A Création. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client contacte en priorité L&A Création à l.acreation@yahoo.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Modification des CGV
L&A Création peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.